Conditions générales de vente

DE DESIGN-R V2 du 01 janvier 2012

I. DISPOSITIONS GENERALES ET MODIFICATION DES C.G.V

Les présentes conditions générales de vente régissent la fourniture par DESIGN-R des différentes prestations de services commandées par le Client et détaillées aux conditions particulières ainsi que dans la commande. DESIGN-R se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. DESIGN-R s’engage à en informer son Client, au minimum huit (8) jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions générales de vente et de nouvelles conditions particulières. DESIGN-R peut, en outre, être amenée à établir des conditions générales de vente catégorielles, dérogatoires aux présentes conditions générales de vente, en fonction du type de clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les conditions générales de vente catégorielles s’appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

II. VALIDITE DE L’OFFRE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

La proposition commerciale de DESIGN-R est valable un mois à compter de son édition, au-delà, DESIGN-R se réserve la faculté, soit de maintenir son offre, soit de présenter une nouvelle proposition. Toute commande passée par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières à l’exclusion de tout autre document. L’exécution de toute prestation par DESIGN-R implique de la part du Client l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions particulières et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat ou propres conditions particulières.

III. COMMANDE

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la commande du Client par la société DESIGN-R. Les éventuelles modifications demandées par le Client ne pourront être prises en compte, dans la limite des possibilités de DESIGN-R et à sa seule discrétion, que si elles sont notifiées par écrit. En tout état de cause, les modifications ne pourront être acceptées que si elles sont signifiées à DESIGN-R dans les délais prévus aux conditions particulières et après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.

IV. CONDITION DE REGLEMENT

Sauf dispositions particulières figurant au présent document, le règlement sera effectué à trente (30) jours, facturation fin de mois. Aucun escompte ne sera pratiqué par DESIGN-R pour paiement comptant, ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes conditions générales de vente, ou sur la facture émise par DESIGN-R.

V. PRIX ET PAIEMENT

La facturation s’effectue en euros (€). Le prix figurant sur la proposition de DESIGN-R est le prix définitif, exprimé hors taxes (HT) et n’inclue pas la TVA. Le paiement peut être effectué par virement ou par chèque bancaire. Sauf dispositions particulières convenues entre les Parties, un acompte de 50% du montant dû est perçu à la commande. Ce montant est porté à 100% lorsque le délai de réalisation des prestations est inférieur à 10 jours pour un montant de commande inférieur à 3 000 euros et à 75% si le montant est supérieur à 3 000 €.

VI. PENALITES DE RETARD

Le retard se définit comme un paiement intervenu postérieurement à la date mentionnée sur la facture. Selon l’article L 441-6 du Code de commerce, des pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire et courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement prévue. La pénalité applicable est calculée sur le montant TTC de la facture et s’élève à trois fois le taux d’intérêt légal.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, DESIGN-R se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours de la part du Client. DESIGN-R se réserve, jusqu’au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Tout acompte versé par le Client restera acquis à la société DESIGN-R à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’elle serait en droit d’intenter de ce fait à l’encontre du Client. En revanche, le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison des produits commandés. Le Client s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de DESIGN-R, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, DESIGN-R serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.

VII. REVISION DES PRIX

Sauf convention particulière, les prix du devis sont susceptibles d’être révisés en cas de modifications importantes du délai de livraison, ou encore de prescriptions particulières appliqués par le Client sur la commande.

VIII. UTILISATION DU DEVIS ET PROPOSITION COMMERCIALE

Le devis, proposition commerciale et les documents annexés sont et restent, en toutes circonstances, la propriété de DESIGN-R ; ils ne peuvent être utilisés ou communiqués à une tierce personne qu’avec l’autorisation écrite de DESIGN-R et doivent lui être restituées, sans délai, s’il n’est pas donné suite à la proposition de DESIGN-R. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de DESIGN-R est illicite et constitue une contrefaçon susceptible de donner lieu notamment à des sanctions pénales.

IX. LIVRAISON/DELAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. En cas de retard supérieur à trente (30) jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. La responsabilité de DESIGN-R ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.

X. CAS DE FORCE MAJEURE

Constitue un cas de force majeure, tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible pour l’entreprise. DESIGN-R ne pourra être tenue responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées ainsi que de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société, telles que les grèves des transports, des services postaux … La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles de DESIGN-R.

XI. SOUS-TRAITANCE

DESIGN-R est autorisée à sous-traiter tout ou partie de la réalisation des prestations.

XII. PRESTATIONS DE SERVICES ACCESSOIRES

DESIGN-R peut à la demande de son Client se charger de l’organisation globale de son évènement en recourant à des prestataires référencés par ses soins (hôtesses, locations de plantes, matériels …). Dans cette hypothèse, le Client comprend qu’il s’agit de prestations autonomes et assurer par des sociétés indépendantes. Le Client accepte de se conformer aux conditions générales de ces sociétés qui lui seront communiquées par DESIGN-R.

XIII. RESPONSABILITE – GARANTIE

La responsabilité de la société DESIGN-R ne peut être retenue en aucun cas au delà du remplacement de la livraison défectueuse. Pour bénéficier du remplacement, l’acheteur devra impérativement adresser la ou les marchandises incriminées à la société DESIGN-R. Le remplacement ne sera acquis à l’acheteur qu’après accord de la société DESIGN-R.

Cette garantie est limitée exclusivement aux structures portables (totem, enrouleur, stand parapluie) et aux produits de cloison modulaire (panneau, tube, clip) de ces marchandises, à l’exclusion des impressions, de la menuiserie et autres travaux de démontage, remontage ou réparation que l’acheteur s’oblige à effectuer s’il y a lieu. Elle ne s’étend pas à l’indemnisation des dommages, autres que le remplacement des structures portables et produits de cloisons modulaire susceptibles d’être causés directement ou indirectement à l’acquéreur ou à ses clients par défaut quelconque du produit.

Le remplacement est exclu pour les détériorations provoquées par l’usure naturelle, par un accident extérieur, par une modification du produit ou par un usage non conforme aux spécifications données par la société DESIGN-R. Les frais de port éventuels sont à la charge de l’acheteur.

Dans le cas où le Client démontrerait avoir subi un préjudice direct du fait de DESIGN-R au titre d’une commande, DESIGN-R indemnisera le Client, dans les limites ci-après. Le Client et DESIGN-R conviennent expressément que quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l’action engagée contre DESIGN-R, le montant total et cumulé des dommages et intérêts pour des dommages directs et établis dus par DESIGN-R au Client, ne pourra pas excéder, tous faits générateurs confondus, la somme totale effectivement payée par le Client au titre de la commande objet du litige.

XIV. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

DESIGN-R s’engage à ce que toutes les informations concernant le Client soient considérées comme confidentielles et ne soient communiquées à des tiers sans une autorisation écrite préalable du Client. Néanmoins, et en cas exceptionnel, DESIGN-R se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de polices, juridictions compétentes et service de recouvrement en cas de fraude aux moyens de paiement ou d’impayé.

XV. DROIT DE PUBLICATION – REFERENCES COMMERCIALES

DESIGN-R se donne le droit de faire usage des photographies de l’un quelconque des éléments fournis (visuels, œuvres graphiques, stands …) au titre d’une commande pour les besoins de promotion de la société. Plus généralement, DESIGN-R pourra citer le nom du Client à titre de référence commerciale conformément aux usages commerciaux.

XVI. REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit Français, quel que soit le lieu de résidence du Client. Les Parties à la convention s’engagent à tout faire pour essayer de régler à l’amiable tout litige qui pourrait éventuellement naitre de l’exécution de la présente convention. Toutefois, si aucune issue n’était trouvée, le litige serait soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes. Si le Client est une entreprise commerciale, seul sera compétent le Tribunal de commerce de Versailles. Les présentes conditions générales de vente constituent la preuve de l’accord entre les Parties.

XVII. RESOLUTION DE COMMANDE

Si le client renonce à sa commande, le contrat se trouve résolu de plein droit, et l’acompte restera acquis à la Société DESIGN-R à titre d’indemnité. La Société DESIGN-R se réserve le droit de demander des indemnités en sus des acomptes lors de l’annulation de la commande.

CONDITIONS PARTICULIERES ŒUVRES GRAPHIQUES

Le Client a souhaité confier le design de son stand à DESIGN-R. DESIGN-R a accepté de réaliser la conception et la réalisation des créations graphiques selon les termes et conditions définis aux présentes conditions particulières. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Objet Le Client, confie par les présentes, à DESIGN-R qui l’accepte, la mission de concevoir et réaliser, selon les instructions du cahier des charges du Client les œuvres graphiques.

II. Processus de réalisation des œuvres graphiques Le Client remet à DESIGN-R un cahier des charges spécifiant ses instructions. Sur la base de ce cahier des charges, DESIGN-R remet un devis au Client mentionnant le délai indicatif de réalisation des œuvres graphiques lequel est susceptible de variation au regard du nombre d’interactions entre les parties (demande de modifications, délai de validation par le Client …). Une fois le devis accepté par le Client, DESIGN-R réalise les œuvres graphiques convenues et soumet à la validation du Client le(s) visuel(s) avec un Bon à tirer (BAT) en fichier au format pdf ou autres par mail. Le Client s’engage à contrôler le BAT qui lui est adressé. En conséquence, le Client ne pourra pas mettre en cause la responsabilité de DESIGN-R dans le cas où le Client aurait omis de lui signaler une erreur ou omission apparaissant sur le BAT dans les délais indiqués sur la proposition commerciale de DESIGN-R. Le Client doit impérativement retourner son accord sur le BAT dans les délais prévus sur la proposition commerciale. En l’absence de réponse et de validation du BAT par le Client dans les délais visés à la proposition commerciale, le BAT est réputé accepté par le Client Toute validation du BAT, expresse ou tacite par le Client, vaut reconnaissance de conformité des œuvres graphiques à la commande.

III. Droits de propriété industrielle et intellectuelle Toutes les œuvres graphiques réalisées par DESIGN-R à la demande du Client, dans le cadre des présentes sont la propriété de DESIGN-R conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. DESIGN-R concède au Client, qui l’accepte, une licence non-exclusive d’utilisation des œuvres graphiques pour le monde entier et pour toute la durée légale des droits de propriété intellectuelle. Le droit à l’utilisation s’entend du droit d’effectuer ou d’autoriser la reproduction permanente ou provisoire des œuvres graphiques en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme que ce soit sous réserve : – de conserver les différentes mentions de propriété et de copyright qui figureront sur les œuvres graphiques ; – d’une utilisation pour les seuls besoins propres du Client. Toute utilisation par le Client des œuvres graphiques ne respectant pas les dispositions de la présente clause est constitutive d’une contrefaçon susceptible de donner lieu à des sanctions pénales.

IV. Rémunération de Design-R En contrepartie de la fourniture des prestations définies à l’article « Objet» ci-dessus, DESIGN-R percevra une rémunération telle que prévue à la commande.

CONDITIONS PARTICULIERES FOURNITURE DE STANDS

Le Client a souhaité confier la fourniture de son stand à DESIGN-R et le cas échéant le montage de ce dernier. DESIGN-R a accepté de fournir et le cas échéant monter le stand du Client selon les termes et conditions définis aux présentes conditions particulières. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

I. Objet Le Client, confie par les présentes, à DESIGN-R qui l’accepte, la mission de faire fabriquer, faire livrer et le cas échéant monter le stand, selon les instructions du cahier des charges du Client et en conformité avec les termes de la commande. Au titre de son obligation d’information et de son devoir de transparence, DESIGN-R entend rappeler au Client le processus de fabrication, de livraison et le cas échéant du montage du stand et les contraintes y afférentes.

II. Typologie des stands et processus de fabrication

2.1 Stand portable: Dès validation du devis par le Client, DESIGN-R commande chez son fabricant la structure. La structure est livrée chez l’imprimeur référencé par DESIGN-R. Dès validation par le Client du BAT relatifs aux œuvres graphiques, DESIGN-R adresse les fichiers auprès de l’imprimeur pour impression et livraison du stand par l’imprimeur à l’adresse indiquée sur le cahier des charges du client.

2.2 Stand modulaire et traditionnel:

2.2.1 Première Hypothèse : DESIGN-R ne réalise pas le stockage, ni de prestation de montage et démontage Dès validation du devis par le Client, DESIGN-R commande chez son fabricant référencé la structure. La structure est livrée chez le Client à l’adresse indiquée au cahier des charges. Dès validation par le Client du BAT relatifs aux œuvres graphiques, DESIGN-R adresse les fichiers auprès de l’imprimeur pour impression et livraison des visuels par l’imprimeur chez le Client.

2.2.2 Deuxième hypothèse : DESIGN-R est chargée du stockage et les prestations de montage et démontage Dès validation du devis par le Client, DESIGN-R commande chez son fabricant référencé la structure. La structure est livrée chez le Client à l’adresse indiquée au cahier des charges. Dès validation par le Client du BAT relatifs aux œuvres graphiques, DESIGN-R adresse les fichiers auprès de l’imprimeur pour impression et livraison des visuels par l’imprimeur chez le Client. 2.2.2 Deuxième hypothèse : DESIGN-R est chargée du stockage et les prestations de montage et démontage Dès validation du devis par le Client, DESIGN-R commande chez son fabricant référencé la structure.

La structure est livrée chez le prestataire de montage référencé par DESIGN-R. Dès validation par le Client du BAT relatifs aux œuvres graphiques, DESIGN-R adresse les fichiers auprès de l’imprimeur pour impression et livraison des visuels par l’imprimeur chez le prestataire de montage référencé par DESIGN-R. DESIGN-R réalise le montage du stand à l’adresse indique par le Client sur le bon de commande.

III. Stockage du stand DESIGN-R pourra à la demande du Client assurer le stockage du stand du Client auprès d’un de ses prestataires référencés dans les limites décrites au devis notamment en termes de conditions de durée, tarif, indemnisation en cas de sinistre affectant le stand. Un état physique du stand, au jour de la livraison, sera effectué et donnera lieu à l’émission d’un procès-verbal de prise en charge signé des deux parties lequel fera foi entre les Parties en cas de contestation ultérieure. Le client s’engage à contracter une assurance garantissant les marchandises laissées en dépôt, couvrant les risques de vol, perte, vandalisme, inondations, incendie, dégradations diverses. En cas de défaut de paiement par le Client, et après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée infructueuse pendant un délai de trente jours, le Client accepte que le stand stocké puisse être détruit par DESIGN-R et ce, sans que le Client puisse prétendre à indemnité et sans préjudice des droits de DESIGN-R à engager la responsabilité du Client pour manquement à ses obligations contractuelles.

IV. Livraisons Les livraisons sont effectuées sur le ou les site(s) de livraison défini au cahier des charges du Client. Le stand est livré selon le calendrier défini à la commande dont les dates sont indicatives. DESIGN-R a la faculté de retarder la livraison notamment dans l’hypothèse d’un délai de validation du BAT des œuvres graphiques par le Client qui serait manifestement incompatible avec le calendrier défini et des contraintes de fabrication visées à l’article II. DESIGN-R en informera le Client dans les meilleurs délais. La livraison chez le Client donne lieu à la remise d’un bon de livraison.

V. Transport Le stand voyage aux frais et risques exclusifs du Client. Ce dernier supporte les frais de déballage, d’assurance y afférents. En conséquence, le Client s’engage à être présent sur les lieux de livraison pour vérifier l’état du stand et le cas échéant des visuels pour s’assurer de leur conformité à la commande et au BAT, et faire, le cas échéant, toutes réserves auprès du transporteur dans un délai de 5 jours.

VI. Installation Le stand est installé par le Client suivant les modalités techniques du guide d’installation figurant dans la documentation excepté l’hypothèse visée à l’article 2.2. Si l’installation est réalisée par DESIGN-R, celle-ci donne lieu à l’émission d’un procès-verbal de recette attestant de l’installation conforme à la commande. Le Client doit impérativement être présent en fin d’installation. A défaut, un procès-verbal de carence est établi par DESIGN-R et transmis au Client. Sans réponse de sa part dans les délais fixés à la commande, l’installation est réputée conforme à la commande et au BAT.

VII. Garanties DESIGN-R garantit le matériel livré contre tout vice caché. Ce conférer à l’article XIII. RESPONSABILITE – GARANTIE Des conditions générales de vente ci-dessus DESIGN-R s’engage à être conforme aux normes légales applicables à son domaine d’activité.

VIII. Chaine de contrats Le Client reconnait et accepte que sa demande de fourniture de stand s’inscrive dans une chaine de contrats passée par DESIGN-R (fabricants de la structure du stand, imprimeur, monteurs …) pour répondre aux besoins du Client. En conséquence, le Client comprend que toute modification ou annulation de sa part au titre d’une commande puisse avoir notamment des répercussions sur les délais de fabrication ou des incidences financières voire même puisse rendre impossible l’exécution de la commande.

IX. Annulation de commande Dès acceptation du devis par le Client, la commande devient ferme et définitive et le Client est tenu du paiement de l’intégralité du prix.